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ccasions |
Certificat
de non Gage |
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V |
éhicules |
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Demande
de carte grise |
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R |
écents |
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Formulaire
de cession |
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76 |
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Sur cette
page le site Occasion-vr76 vous offre la possibilité
de télécharger les différents formulaires
nécessaires lors de la cession de votre véhicule
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Dernière modif le 01/05/2006
Les documents à remettre
à votre acheteur:
- Lors de la réservation.
-Un "Compromis/Promesse de vente"
pour la réservation du véhicule <cliquez
ici>(1 ex.
pour le vendeur et 1 ex.pour l'acheteur).
-Une photocopie de la carte grise qui permettra à l'acheteur
d'assurer le véhicule.
- Le jour de la livraison.
-Le "Certificat de cession du véhicule"<cliquez
ici> pour le télécharger.
-La "carte grise barrée" avec la date, l'heure
de vente et le kilométrage suivis de la signature
du vendeur.
-L'attestation de non gage que vous aurez pris soin auparavant
de vous procurer.
(Vous pouvez l'obtenir directement sur le site du gouvernement<cliquez
ici>.
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